CAP

Le Complément d'Assurance-crédit Public

Atradius propose le CAP (Complément d’Assurance-crédit Public) afin de faire bénéficier ses assurés français  de garanties complémentaires sur leurs acheteurs domestisques, leur permettant de doubler le montant de leurs limites de crédit.

 

Le CAP est applicable dans les deux cas suivants :

-  Réduction d’une limite de crédit préalablement accordée

-  Accord partiel de limite de crédit sur un nouvel acheteur

Prise en charge à 100 % par l’Etat via la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), la garantie CAP s’adresse à tous les assurés français ayant souscrits, ou qui souscriront une police Atradius. 

 

Les avantages du CAP :

Efficace : le CAP permet aux assurés Atradius d’augmenter leur garantie sur leurs acheteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance-crédit

Rapide : il est possible d’adhérer au CAP en 24h, et d’effectuer les premières demandes de crédit sur Serv@net

Simple : La seule signature d’un avenant unique au contrat d’assurance crédit suffit pour adhérer au CAP / CAP +

Facile : L’adhésion se fait par fax, et toutes les démarches s’effectuent sur Serv@net

 

Acheteurs éligibles : entreprises domiciliées en France métropolitaine ou dans les DOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique , Réunion) et dont le Chiffre d’Affaires n’excède pas 1,5 Milliards d’Euros.

 

Fonctionnement :

- La garantie complémentaire CAP prend effet le jour où elle est accordée et n’a aucun effet rétroactif.

- Elle est accordée pour une durée de 3 mois, sauf en cas de réduction ou d’annulation par Atradius

- Au terme de ce délai, une nouvelle demande peut être réintroduite, quelque soit le montant souhaité.

- Les conditions générales de la garantie complémentaire sont identiques à celle du contrat d’assurance-crédit Atradius

 

Modalités d’indemnisation :

- La quotité d’indemnisation de la garantie CAP est celle prévue par le contrat d’assurance-crédit Atradius, et peut aller jusqu’à 90% HT

- Une seule déclaration de sinistre doit être adressée à Atradius pour la limite de crédit Atradius et la garantie complémentaire

- Le délai de transmission est le même que celui prévu par le contrat d’assurance-crédit Atradius

 

Coût :

- La garantie complémentaire CAP est facturée aux taux mensuel de 0,125% soit un taux annuel de 1,50%

- La prime est calculée en appliquant ce taux au montant mensuel le plus élevé de la garantie complémentaire

- La prime est facturée trimestriellement pas Atradius et ne modifie en aucun cas les modalités de facturation du contrat d’assurance-crédit Atradius

- Elle est payable par prélèvement bancaire uniquement

 

Comment bénéficier du CAP :

- Signature d’un avenant unique pour CAP et CAP+ en même temps ou postérieurement au contrat d’assurance-crédit

-  La demande d'avenant doit être faite auprès d’Atradius

- Les demandes de garanties sont formulées en ligne sur Serv@Net

- Elles peuvent être consultées à tout moment.